Mémoires
Mémoires à moindre coût
Un catalogue de mémoires de recherche en droit des affaires et du numérique, proposés à prix accessible pour des étudiants. Le catalogue est en cours de constitution : les entrées ci-dessous sont des exemples de présentation, à remplacer par de vrais mémoires au fur et à mesure.
La responsabilité des dirigeants de société dans l'espace OHADA
[Nom de l'auteur]
Une étude des conditions dans lesquelles la responsabilité civile et pénale d'un dirigeant de société commerciale peut être engagée en droit OHADA, entre faute de gestion et confusion de patrimoine.
La protection des données personnelles face à l'essor du commerce électronique au Bénin
[Nom de l'auteur]
Une analyse du cadre posé par le Code du numérique béninois et de son application concrète aux plateformes de vente en ligne, du recueil du consentement à la conservation des données clients.
Le statut de l'entreprenant en droit OHADA : bilan et perspectives
[Nom de l'auteur]
Un bilan du régime allégé introduit par l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, entre l'objectif d'inclusion des petites activités et les limites rencontrées en pratique.
La preuve électronique devant le juge béninois
[Nom de l'auteur]
Une étude de la manière dont les écrits et signatures électroniques sont reçus et appréciés par les juridictions béninoises, à la lumière du Code du numérique.
La rupture du contrat de travail à l'épreuve du numérique
[Nom de l'auteur]
Un examen des nouvelles formes de preuve et de communication (messageries, courriels) dans le contentieux du licenciement, et de leur admissibilité devant les juridictions du travail.
Les procédures collectives et la protection des salariés en droit OHADA
[Nom de l'auteur]
Une analyse des mécanismes de protection des créances salariales lorsqu'une entreprise entre en redressement judiciaire ou en liquidation des biens sous l'AUPCAP.